Conditions générales de vente


Généralités: Les présentes conditions générales de vente sont seules applicables aux conventions passées avec les clients et annulent expressément toutes conditions d’achats des clients. Il ne peut y être dérogé que par écrit. Les produits présentés dans nos catalogues peuvent être modifiés en fonction de notre référencement ou de leur évolution.
Ces conditions générales de vente sont applicables pour tout le territoire marocain et à l’ensemble des produits commercialisés par GPW Maroc quelle que soit la marque.
L’acceptation de nos offres implique celle des conditions générales. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément par GPW.

Fournitures: Les spécifications mentionnées sur nos fiches techniques ou imprimés publicitaires n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter à nos produits toute modification que nous jugerions opportune, même après acceptation des commandes sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. Toute modification à une commande devra être expressément acceptée par GPW et ne pourra en aucun cas apporter novation au contrat original.

Conformité: En cas de contestation sur la qualité ou la quantité des produits livrés, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs et du remplacement des marchandises reconnues non conformes, contradictoirement à la diligence de l’acheteur, à l’exclusion de tous autres frais (dépose, pose, etc.). Les réserves doivent nous parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 48 heures à compter de la réception de la marchandise, à peine de forclusion. Tout retour de marchandises devra avoir été préalablement et expressément approuvé par nous et par écrit et devra s’effectuer en franco sauf accord de notre part. Les notices, plans, croquis et autres renseignements donnés au client ont pour objet de l’informer de la technique d’utilisation de nos produits. Ils ne sauraient être réputés concourir à leur mise en œuvre et n’engagent pas notre responsabilité.

Prix: Notre liste de prix s’entend en DH, hors taxes. Elle peut faire l’objet d’une clause de révision.
Nos prix sont fixés aux conditions de change, droits de douane, frais de transport et taxes en vigueur au jour de la conclusion du contrat et seront automatiquement modifiés en cas de variation d’un de ces éléments, des fluctuations du marché ou de tout autre élément imprévu au jour du marché et survenu au jour de la livraison. Nos offres de prix sont établies à titre informatif. Elles ne constituent pas une proposition technique susceptible d’engager notre responsabilité. Le client devra donc, avant l’exécution, consulter un bureau d’études pour confirmer les choix des matériels à mettre en œuvre.

Paiement: Nos marchandises et prestations sont payables comptant à la commande ou à la livraison. Par dérogation, certains clients réguliers pourront, après accord écrit de notre part, bénéficier de délais de paiement. Toutefois, tout changement important dans la situation économique ou financière du client pourra entraîner la révision de ces conditions de paiement, même après exécution partielle de la commande. Le non règlement de tout ou partie du prix à son échéance rendra immédiatement exigible le solde de notre créance, même les traites en circulation, quels que soient les délais qui auraient pu être octroyés antérieurement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client étant entendu que le recouvrement par voie contentieuse entraînera l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité minimale égale à 15 % de la somme impayée.

Transport – Livraison -Assurance: Nos marchandises sont prises et agréées en nos magasins. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco. De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la responsabilité de l’acheteur, quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par le chauffeur de l’entreprise du vendeur ou par le chauffeur du transporteur choisi par le vendeur. La livraison ne peut avoir lieu que si la marchandise est réceptionnée ; dans le cas contraire, GPW se réserve le droit de réclamer à l’acheteur les frais correspondant au retour, à la nouvelle présentation de la marchandise et à tous les frais de manutention afférents. En cas d’avarie, perte ou retard quelconque, l’acheteur devra faire lui-même toutes réclamations utiles dans les trois jours de la réception. Il ne pourra s’autoriser d’aucun de ces cas pour retarder le paiement. La facturation de nos livraisons est établie au plus tard à la fin de chaque mois. Sauf accord particulier, les frais de transport sont à la charge du client.
Par dérogation écrite, pour des cas particuliers, les risques liés au transport peuvent être supportés par GPW, sous la condition expresse que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être, de plus, déclarées par écrit au plus tard cinq jours ouvrables après réception de la livraison auprès de GPW